Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

CGV V3 mises à jour le 20/12/2017
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.audella.fr, et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre entreprise. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.audella.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

 

1. Définitions

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site

« Client » : désigne tout Utilisateur ayant déjà procédé à un achat sur le Site

« Produit » : désigne les produits commandés créés sur mesure selon les spécifications du Client ou de l’Utilisateur

« Prestation » : désigne une prestation proposée par Audella.fr (rendu photo par exemple)

 

2. Accessibilité du site

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs/Clients.

www.audella.fr ne pourrait être tenu pour responsable des discontinuités du Site. www.audella.fr se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

 

3. Propriété intellectuelle

Le site www.audella.fr et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (charte graphique, textes, photographies, illustrations,…) sont la propriété de audella.fr ou de tiers ayant autorisé audella.fr à les utiliser. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, illustrations et photographies utilisés sur le site www.audella.fr sont strictement interdites.

 

4. Devis

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis.

Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission.

 

5. Produits et tarifs

– Il appartient au Client de vérifier que les produits choisis correspondent à ses besoins, notamment pour le choix du type d’impression, du format, des couleurs, du type de support,…

– Les prix des produits ou services sont indiqués en euro hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

– Le prix contenu dans l’offre est calculé en fonction des contraintes fournies par le Client dans le formulaire du site. Toute modification desdites configurations ainsi que toute nouvelle spécification fournie par le Client, pourra donner lieu à une révision de l’offre, sans préavis, ce que le Client accepte et reconnaît.

– Dans le cas où la somme des 4 dimensions d’un Produit dépasserait 4 mètres, le site www.audella.fr impose une découpe du Produit en plusieurs morceaux et prévient le Client par courriel que son produit sera découpé en lui proposant un calepinage. Cette découpe en plusieurs morceaux ne peut pas constituer un motif d’annulation de la commande par le Client.

 

6. Couleurs, tolérances et réclamation

– Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes. Les teintes d’encre sont garanties dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

– Le site www.audella.fr ne peut garantir une couleur ou un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante d’un tiers. En cas de réimpression, même pour un motif identique, les rendus d’impression peuvent être différents.

– Le site www.audella.fr avertit le Client que des variations de couleurs sont à observer pour l’impression d’un même motif sur des supports différents (sol souple, Dibond, adhésif,…).

– Conformément à l’usage dans le secteur de l’imprimerie, le Client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Un décalage de coupe dans le cadre de ces tolérances ne pourra être considéré comme un défaut entraînant un retirage.

– Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être déposée dans les 48h suivant la réception du colis, par email à hello@audella.fr. Compte tenu des pratiques admises dans la profession de l’imprimerie, une photo zoomée ne peut constituer la base d’une réclamation. Seule une photo d’ensemble faisant apparaître un défaut ou le retour de la marchandise permettra la validation d’une réclamation. Les marchandises doivent être renvoyées aux frais du Client afin que le site audella.fr puisse procéder à leur réimpression.

 

7. Commande et paiement

Le Client peut passer commande :

  • sur le site www.audella.fr, en cliquant sur “commander” et en validant son panier.
  • en validant par écrit un devis qui lui a été établi

Le site www.audella.fr accepte les modes de paiement suivants :

  • Par carte bancaire via Paypal : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement entièrement sécurisée Paypal. Le Client peut régler via Paypal sans être lui-même détenteur d’un compte Paypal.
  • Par virement bancaire, aux coordonnées indiquées lors du passage de la commande. Le lancement en fabrication ne sera effectif qu’à réception du virement.

 

8. Validation

Grâce à la validation de sa commande par l’acceptation du devis par écrit, ou en cliquant sur le bouton validation sur le Site, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve sa commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions.

 

9. Retours, droit de rétractation et remboursements ou échanges des Produits

Le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation compte tenu du fait que les produits de l’impression réalisés à la suite de l’exécution d’une commande par le site www.audella.fr sont des biens personnalisés ou sur-mesure, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client (Article L.121-20-2 3e du Code de la Consommation).

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute commande définitive.

Toutefois, si la fabrication n’est pas encore lancée, le SAV peut accorder l’annulation ou la modification de la commande. Le Client doit faire sa demande d’annulation ou de modification par mail à hello@audella.fr. Le SAV informera le Client de l’accord ou non de sa demande.

 

10. Droit de rétractation et remboursement pour les Prestations

Le client peut annuler sa commande de prestation avant que celle-ci aie commencé. Il doit adresser sa demande par email à hello@audella.fr, il obtiendra une réponse favorable et sera remboursé entièrement si le travail n’a pas été commencé.

 

11. Propriété et livraison

– Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Il s’engage donc à réceptionner les produits qu’il aura commandés.

– Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure.

– Dans le cas où une expédition du produit n’est pas récupérée, et dès lors que la notification de l’envoi a été faite au Client, dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.

– Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Audella.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient à ce dernier de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

12. Contrefaçon et copyright

Dans le cas d’un design émanant du Client, le Client est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.

Le Client déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers.

 

13. Droit applicable, Garanties et Responsabilités

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
Si le Client réceptionne un colis en retard, endommagé et que cela occasionne un retard de pose, de chantier ou engendre toutes autres conséquences de quelque nature que ce soit, le site audella.fr ne saurait en être tenu pour responsable. De même, si la livraison prend du retard, le site audella.fr ne pourra être tenu responsable d’aucune conséquence, quelle qu’en soit la nature du retard pour le Client (retard d’affichage, retard d’ouverture, ré-intervention d’un poseur, etc…).
Le Client est seul responsable de l’organisation de ses projets, sa communication, ses chantiers et doit anticiper la possibilité d’un aléa. La responsabilité du site audella.fr se limite uniquement à livrer un produit conforme à la commande du Client (support, qualité d’impression et de finition,…).
La responsabilité du site audella.fr s’arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d’un mauvais stockage, d’une mauvaise pose, d’une pose mal adaptée ou mal étudiée est du seul fait de la responsabilité du poseur. De même, le site audella.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Le site audella.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, soit en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, soit en cas de faute du client.

 

 

 

Mentions légales

 

Identification

Aude Canonici inscrite au régime de Micro Entreprise

Site web : www.audella.fr

Numéro SIRET 820 090 793 000 10

Adresse 469 chemin lacoste, 82170 Grisolles – France

Micro entreprise non assujettie à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I.

 

Design

Le design graphique du site est la propriété de la micro entreprise de Aude Canonici – Toute copie du design doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

 

Hébergement

L’hébergement est assuré par la société EX2.

 

Données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.audella.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Audella.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de audella.fr. De plus, www.audella.fr s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.

 

Détails livraison

 

Tarifs
  • Livraison France Métropolitaine : Offerte
  • Livraison Europe : 35 euros
  • Livraison Autres destinations : 75 euros

 

Délais

3 à 4 semaines

Ajouter 3 à 4 jours de délai pour une découpe particulière pour les panneaux.
Le délai court à partir de la date de validation du visuel par le client.  

 

Note importante à propos du Format pour les panneaux

Si le périmètre de votre panneau dépasse 4 mètres, il sera automatiquement découpé en plusieurs pans. Dans la mesure du possible, les motifs sont calepinés de manière à ce qu'une jonction de panneau tombe au droit d'un joint de carreaux dessinés.
Il est possible de livrer des panneaux en un seul pan jusqu'à 220x120 cm via une livraison spéciale sur palette (option 45 €)
 

 

Retours

Attention, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation compte tenu du fait que ce sont des produits personnalisés et/ou sur-mesure (Article L.121-20-2 3e du Code de la Consommation). Si vous avez changé d'avis, vous pouvez quand même nous demander d'annuler votre commande, nous pourrons vous rembourser si, et seulement si, la fabrication n'est pas encore lancée.